Médiation, Expertises Privées et Judiciaires

Médiation, Expertises techniques privées et judiciaires

M. Renaud DAVIOT, fondateur de DAVIOT Group SAS, est Expert judiciaire indépendant en Électronique, Automatismes et Domotique près de la Cour d’Appel de Lyon (Ain, Loire, Rhône). Ses missions interviennent dans le cadre d’expertises scientifiques et techniques des systèmes électroniques (analogiques, numériques, sans fil, connectés, des automatismes notamment industriels et des systèmes pour la domotique (surveillance, régulations, systèmes motorisés, électroménager,…).

20 ans de savoir-faire en Électronique et Systèmes Embarqués

NOUS INTERVENONS SUR L’ENSEMBLE du TERRITOIRE NATIONAL

Médiation & Expertises privées

Que vous soyez professionnel ou particulier, afin d’évaluer vos systèmes électroniques (pannes, défauts de process, destruction de matériel, …), nous proposons de vous accompagner dans vos démarches de médiation ou d’expertises privées, soit en direct, soit en collaboration avec les avocats, mandataires judiciaires et huissiers.
Pour cela, l’expert établira une convention d’honoraire fixant les limites de sa mission ainsi que les modalités de rémunération de ses honoraires.
L’expertise se conclura par la transmission d’un rapport d’expertise détaillé contenant toutes les informations, conseils et solutions adaptés. Tous les documents nécessaires à l’expertises seront numérisés et archivés pour toute demande ultérieure.

EXPERTISES JUDICIAIRES

Missions de l’expert judiciaire

Dans le cadre des expertises judiciaires, les missions de l’expert consistent à apporter des réponses techniques aux magistrats lors de litiges portés devant les Tribunaux. Suite aux réunions, audits, analyses et échanges contradictoires, un rapport d’expertise est établi. Ce rapport est discuté par les parties dans le cadre des débats de fond devant les juges. Son opposabilité aux tiers en cas de litige lui confère une valeur juridique permettant aux magistrats de fonder leur décision sur le rapport rendu.

Déontologie

Respect des règles de déontologie d’expert de justice

Dans la mission qui consiste à être « collaborateur occasionnel du juge », l’expert judiciaire est attaché au respect des règles de déontologie de notre activité à savoir :
           •  La Loyauté ;
           •  L’Impartialité ;
           •  L’indépendance ;
           •  La Conscience, l’Objectivité et l’Impartialité ;
           •  La Dignité, le Respect et la Courtoisie ;
           •  La Discrétion et Respect du Secret Professionnel ;
           •  Le Respect de la Mission et des Délais ;
           •  La Gestion des Conflits d’Intérêts.

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE – CNCEJ

Organismes affiliés

M. Renaud DAVIOT est actuellement membre des organismes  suivants :